Glossaire

Acheteurs
Les acheteurs achètent des produits et des services aux fournisseurs disposant de certificats d’efficacité.

Auditeur de l’organisation de monitorage
L’Office fédéral de l’énergie est l’instance responsable d’auditer la plateforme de marché des modèles de conventions d’objectifs pour la vente des excédents des producteurs aux fournisseurs et pour le commerce secondaire des certificats d’efficacité entre fournisseurs.

Auditeur du fournisseur
Les auditrices et auditeurs accrédités par l'organisme de certification vérifient que les directives de certification sont bien respectées par les fournisseurs.

Certificats d’efficacité (CE)
Les excédents d’efficacité sont convertis en certificats après indemnisation de leurs producteurs par les fournisseurs.

Conventions d’objectifs (CE)
En signant la convention d’objectifs, une entreprise détermine avec son organisation de monitorage dans quelle mesure elle désire réduire sa consommation d’énergie sur une base contraignante ou volontaire («objectif»).

Entreprise avec convention d’objectifs
Entreprises suisses qui ont conclu une convention d’objectifs dans l’un des modèles reconnus par l’organisme de certification.

Excédents
Les gains d’efficacité qui dépassent les objectifs fixés dans les modèles CO reconnus par l’organisme de certification sont convertibles en CE.

Fournisseur
Les fournisseurs achètent les excédents des entreprises avec convention d’objectifs et génèrent ainsi des certificats d’efficacité. Les certificats d’efficacité peuvent être vendus aux acheteurs à des fins précises.

Organisation de monitorage
Les organisations de monitorage ont pour fonction d’exploiter les modèles de conventions d’objectifs; elles sont reconnues par l’organisme de certification et attestent les excédents annuels des producteurs.

Organisme de certification / Groupe de coordination Marché de l’efficacité
Établit les règles pour le marché de l’efficacité et la certification (directives de certification, déroulement) et s’occupe des processus.

Protocole sur l’énergie
Le protocole sur l’énergie est un instrument servant à la quantification, la mesure, la gestion et la rédaction de rapports sur la consommation énergétique d’une organisation ou d’une entreprise. Il représente donc la base d’un régime linguistique uniforme dans le contexte de la neutralité énergétique d’une entreprise ou d’une manifestation.