Voici comment transmettre des certificats d’efficacité

L’organisation de monitorage inscrit les excédents réalisés par l'entreprise avec convention d’objectifs dans le registre du VUE, suite à quoi le VUE vérifie que tous les critères de certification sont bien respectés. Si les critères sont remplis, les excédents sont proposés à la vente pour les fournisseurs. Les excédents peuvent exclusivement être utilisés dans le courant de l’année où ils ont été attestés par l’organisation de monitorage. Les certificats d’efficacité générés sont ensuite valable pendant deux ans.

Les fournisseurs peuvent utiliser les certificats d’efficacité acquis pour proposer de nouveaux produits ou services attractifs. Ils disposent pour cela d’une grande marge de manœuvre, et les conditions-cadres sont définies dans les prescriptions des directives de certification. Le protocole sur l’énergie joue un rôle important: il définit des règles claires concernant l’utilisation des certificats d’efficacité vis-à-vis des clients et règle les termes linguistiques corrects à employer dans le contexte de la neutralité énergétique. Le protocole sur l’énergie a été élaboré sur le modèle du Greenhouse Gas Protocol dans le cadre du marché du CO2. Pour déterminer de manière simple la consommation énergétique des manifestations à compenser, le VUE met à disposition un outil de calcul à télécharger. Les certificats d’efficacité vendus sont finalement annulés par le VUE ou par les auditeurs et retirés du marché. Cela permet aux acheteurs de neutraliser leur consommation énergétique de manière crédible.