Voici comment sont produits les certificats d’efficacité

Grâce au marché de l’efficacité, les entreprises peuvent vendre leurs excédents d’efficacité, c’est-à-dire la quantité d’énergie qu’elles ont économisée au-delà des objectifs convenus. Les objectifs sont définis sur la base d’un inventaire du potentiel économique de mesures de l’entreprise. Les objectifs convenus sont audités par les cantons, respectivement par l’OFEN.

Les excédents réalisés sont attestés chaque année par l'organisation de monitorage et inscrits dans le registre de l’organisme de certification (VUE). Le VUE vérifie que tous les critères de certification sont respectés, puis les excédents sont mis en vente pour les fournisseurs participant au marché de l’efficacité. Le prix des certificats d’efficacité est fixé entre producteurs et fournisseurs selon le principe de l’offre et de la demande.

Devoir de compenser les excédents

Les entreprises avec convention d’objectifs peuvent vendre leurs excédents sur le marché de l’efficacité pour autant qu’elles aient globalement dépassé leur objectif depuis le début de la convention. Pour cela, les économies d’énergie pondérées sont équilibrées sur la durée de la convention et les excédents déjà vendus sont pris en compte. Pour pouvoir vendre des excédents, il faut donc d’abord avoir compensé les quantités précédemment non atteintes.

Dans cet exemple, les certificats d'efficacité ne peuvent être générés qu’à partir de la cinquième année car les quantités non atteintes les années précédentes doivent d’abord être compensées.

 

Prise en compte des mesures

Les mesures suivantes ne sont pas prises en compte dans les excédents:

  • Achat d’éco-électricité ou de biogaz.
  • Mesures subventionnées dans le cadre du Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons.
  • Mesures encouragées par la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2 (KliK).